Conditions générales d'utilisation

Le Réseau du Salon des Entrepreneurs est édité par La société SID DEVELOPPEMENT est une SAS au capital de 46 000 euros, ayant siège 16 rue du quatre septembre – 75002 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 408 165 157.
Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du service du Réseau du Salon des Entrepreneurs y compris, de tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur le service du Réseau (désignés collectivement par le mot << service >> pour les besoins des présentes), site édité par la société Sid Développement. Votre accès ou votre utilisation du service (que vous soyez un utilisateur inscrit ou non-inscrit sur le site), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU y compris des stipulations de toutes notices applicables au service, incluant notamment la charte de protection des données personnelles. Si vous accédez ou utilisez le service en qualité de professionnel, vous garantissez à Sid Développement que vous détenez l'intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre pour laquelle vous utilisez ou accédez au site et/ou créez un compte selon les modalités ci-après. Dans ce cas, votre accès ou utilisation du site emportera l'acceptation expresse et sans réserve des CGU, y compris des notices par cette entité. La société Sid Développement peut modifier à tout moment les CGU ainsi que les notices. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l'objet d'une mention particulière au sein du site. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et notices telles que modifiées.

1. Présentation du Service

Le Réseau du Salon des Entrepreneurs est un service de réseau social innovant et original pour faciliter l’échange entre entrepreneurs qui permet à l'utilisateur de visionner, accéder, mettre en ligne, partager et commenter les sources de savoir sur l’entrepreneuriat présentes sur le Site (le "Service").
Le Site n'étant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Ainsi, le Réseau du Salon des Entrepreneurs propose un vaste choix de Services en ligne : Services de recherche et d'information, Services de communication, de personnalisation, de communauté et Services éventuellement payants (les « Services ») et le cas échéant des Services Tiers. Ces Services permettent d'accéder à des contenus de nature variée, qui peuvent émaner des utilisateurs ou de partenaires de contenus, et le cas échéant directement du Réseau du Salon des Entrepreneurs. Il s'agit de toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de toute sorte ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement « le Contenu »).
Les Services peuvent donner lieu à des communications de la part du Réseau du Salon des Entrepreneurs, telles que des messages sur le fonctionnement et l'évolution des Services, des communications promotionnelles ainsi qu'à la visualisation de publicités.

2. Votre Propriété Intellectuelle

Si vous êtes inscrit sur l'un des sites du Service SID DEVELOPPEMENT et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos Contenus, la société SID DEVELOPPEMENT n'acquiert aucun droit de propriété sur votre Contenu.
Sid Développement vous offre la possibilité de proposer un contenu. Vous devez pour cela posséder un Compte Utilisateur et être inscrit grâce au Formulaire en ligne prévu à cet effet et respecter les modalités de mise à disposition du Contenu selon les conditions techniques telles que définies par Sid Développement et accessibles sur le Site.
Vous reconnaissez, par l’acceptation des présentes « CGU », que vous concédez à Sid développement et le cas échéant à ses partenaires (le Site pouvant être visible de façon co-marquée ou en marque blanche sur les sites de partenaires de Sid Développement) une licence d’utilisation et de reproduction des Contenus générés. Cette licence est gratuite, valable pour le monde entier et pour la durée d’hébergement de son Contenu sur le Site, sauf décision de retrait de votre part du Contenu proposé. Pendant la durée de l'hébergement du Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous autorisez Sid Développement à reproduire et/ ou représenter votre Contenu et à en adapter le format à cet effet ainsi qu’à le reproduire et/ou le représenter dans le cadre de la diffusion de sa Newsletter.
Dès lors que vous rendez accessible votre Contenu à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement gratuites et informatives, de la faculté de visualiser, modifier, et partager votre contenu sur le site ou à partir du Site, ou sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de Votre Contenu sur le Site. Vous gardez le droit d'accorder des droits d'exploitation, notamment commerciaux, à toute entité externe à SID DEVELOPPEMENT pour vos Contenus originaux.
Pour utiliser hors des cadres prévus sur le Service un Contenu original d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires.
Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, le Service ne peut garantir une protection contre les risques de détournement et/ou de piratage au-delà de la mise en place de licences aptes à lui fournir une protection légale. SID DEVELOPPEMENT ne saurait donc être tenu responsable en cas de détournement d'un contenu. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à faire valoir vos droits d'auteur.

3. Notre propriété Intellectuelle

Le Réseau du Salon des Entrepreneurs est la propriété exclusive de SID DEVELOPPEMENT. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit est expressément exclu sans notre accord préalable et écrit. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Service, notamment tout texte, graphique, logo, nom, marque, désignation, onglet, fonctionnalité, image, son, donnée, photographie et tout autre matériel ou logiciel est de la propriété exclusive de la société SID DEVELOPPEMENT, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Une fois qu'un contenu est sur le Réseau du Salon des Entrepreneurs, il est libre d'utilisation et de modification pour tout ses membres.

4. Notre responsabilité d'hébergeur de contenu

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur de contenu concernent la protection de vos données personnelles et confidentielles, la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance. L'équipe de modération du Service pourra être amenée à supprimer des contenus jugés contraires à la charte d'utilisation et à adresser des avertissements voire à supprimer les comptes d'utilisateurs qui ne respectent pas les conditions d'utilisation du Service. L'équipe de modération du service se réserve par ailleurs le droit de supprimer tout Contenu ou compte utilisateur à sa discrétion et sans avertissement ou justification ultérieure.

5. Votre responsabilité d'utilisateur

En fournissant Votre Contenu sur le Site, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, vous vous engagez expressément à ce que votre apport de contenu via le Site ne constitue pas, notamment, (i) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (ii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, etc.). A défaut, Votre Contenu pourra être retiré et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques aux contenus litigieux, pouvant entraîner peines d'emprisonnement et amende dans les cas les plus graves. Enfin, vous engageriez votre responsabilité civile, pouvant entraîner une condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, à chaque Contenu est automatiquement associé un lien « signaler ce contenu » permettant une modération par la communauté. La société SID DEVELOPPEMENT prend toutes les dispositions pour lutter contre la mise en ligne de contenus illicites. Dans la mesure où SID DEVELOPPEMENT traite les signalements de contenus qui sont fait par la communauté, la responsabilité de la société SID DEVELOPPEMENT ne saurait en aucun cas être engagée en cas de mise en ligne de Contenus illicites.

6. Inscription et Accès

Pour bénéficier des fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot du passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique. En cas de non-respect de vos obligations d'utilisateur, et en particulier des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits. La responsabilité de SID DEVELOPPEMENT ne saurait être engagée pour tout préjudice résultant de l'utilisation du Service ou d'une interruption temporaire ou permanente de l'accès à ce service.

7. Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

8 Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications électroniques, envois de formulaire d'inscription, et mises en ligne de Contenus. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.